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9 117 résultats pour « Vibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00457

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

cause d'appel, et, en conséquence, de la condamner à payer à la banque la somme principale de 100 000 euros, majorée des intérêts au taux légal, alors « qu'en cas de pluralité de cautions, dont l'une vient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00219

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

dehors de ses propres affirmations pour soutenir qu'elle a été victime de pressions répétées ou d'une surcharge de travail et qu'aucun autre élément en dehors des accusations portées par la salariée ne vient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00442

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

relatif aux critères d'ordre des licenciements, le tribunal de commerce a, le 3 août 2012, arrêté le plan de cession de cette société au bénéfice de la Fiducial private security, aux droits de laquelle vient

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:169

droit européen

11 mai 2005

11 mai 2005

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 11. Mai 2005.#Grupo Sada, pa, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-31/03.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:203

droit européen

17 juin 2008

17 juin 2008

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 17. Juni 2008.#El Corte Inglés, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-420/03.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:39

droit européen

22 juin 1990

22 juin 1990

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 22. Juni 1990.#Georges Marcopoulos gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Verbundene Rechtssachen T-32/89 und T-39/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:25

droit européen

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Beschluss des Gerichts (Vierte Kammer) vom 29. Januar 2020.#WV gegen Europäischer Auswärtiger Dienst.#Schadensersatzklage – Öffentlicher Dienst – Beamte – Verspätung – Unzulässigkeit.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.

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CC

civ1

613721f5cd580146773f90f9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

d'un triple vice technique, tenant à une épaisseur insuffisante pour répondre à la réglementation relative à la protection contre l'incendie, pour présenter une stabilité évitant les jours et les vibrations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100299

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

compte, pour l'interprétation de la portée du Traité du 13 juillet 2000, de la note diplomatique établie par l'ambassade des Etats-Unis, laquelle, émanant des services représentant cet Etat auprès du Viet

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

se propageant à rebours jusqu'au point d'appui médian ne pouvant servir de noeud de phase de vibration de la poutrelle restant relativement assurée du côté des appuis, que cette oscillation devient ainsi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

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CC

civ3

61372536cd5801467741be22

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Viberti Meunier Renucci Sallet, devenue la SCP Y... Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

d'un ensemble photovoltaïque avec la société Rhône technical services (le vendeur), financés par deux crédits respectivement souscrits auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

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CC

cr

6137260dcd58014677422957

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

, il ne les prend pas (il vient leur dire bonjour et repart) bien qu'ils aient toujours été prêts, et, enfin, en réponse aux protestations de A...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303549_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Vicente Habitat.

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CC

soc

61372514cd5801467741acfb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; que la majoration prévue par ce texte au bénéfice des salariés en équipes de suppléance vient

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CC

soc

613724cfcd580146774188dc

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

juillet 2001 et a conclu le 20 juillet 2001 devant le tribunal en déclarant se désister "tant de l'instance que de l'action engagées" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Atos Origin, qui vient

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CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale de Strasbourg, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le CHSCT, aux droits duquel vient le comité social et économique, fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande tendant à condamner la société Legallais à payer la somme de 5 400 euros au titre

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