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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social au [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
2 juin 2004
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE 69001 LY9ON représentée par Maître AGUERA avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
de Me LE HEN (SCP RINEAU et Associés), avocat INTIMÉS : Société A2M PAYS DE LOIRE SAS 26 Bis rue du Marché Commun-BP 62401- 44324 NANTES CEDEX 3 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
22 mars 2016
LAURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
Vincent F, domicilié à l'ambassade de France à Tbilissi (Géorgie), M. Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
David qui demande à la cour de : A titre principal, - débouter entièrement monsieur Samuel X... et de madame Sabrina Y... de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur David Z..., - ordonner la
Source officielle9e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac48
9 septembre 2016
9 septembre 2016
A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/523 Rôle N° 14/16554 [B] [O] C/ Société FIDUCIAL Grosse délivrée le : à : Me Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC003005705
7 février 2012
7 février 2012
introduite le 3 août 2005 La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 7 février 2012 en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
David Dieul, domicilié 5 rue Ronsard, 18000 Bourges, 26 / à M. César Digeon, domicilié 6 rue de la Mauffe, 14400 Ryes, 27 / à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC004183606
25 janvier 2011
25 janvier 2011
européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 janvier 2011 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, David
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 215423 INTIMEES ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ET UN PARTIES EN CAUSE : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me DAVID
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Jason et Vincent A, aux consorts A, Boutrin, Michelet, Pilgueur, Schied, Wiss et autres, propriétaires et occupants des caravanes immatriculées BK-160-LF, CH-812-JS, AW-800-JQ, GR-671-HC, 698-MS-58, FN
Source officielleChambre des référés
6a10b030cdc6046d479c0f70
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 1] c/ [R], [D], [D] Copie exécutoire délivrée à Me Vincent EHRENFELD Me Stéphane GIANQUINTO Me David VARAPODIO Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC000220610
21 février 2012
21 février 2012
Thór Björgvinsson, President, Nebojša Vučinić, Vincent A.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2091061-2215006
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Macédoine »), András Baka (Hongrois), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Egbert Myjer (Néerlandais), David
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c121
25 avril 2001
25 avril 2001
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Domaine des Plantas, société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine des Plantas, Saint-Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC006494712
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officiellePage 18 sur 128