[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE A L'INCIDENT

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE

CELYSCA, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254565 Intimés : M.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

APPELANT : [V] [X] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas

APPELANT : [E] [N] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas

B..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de l'Oise, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cimes et neige, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial La Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Saint-Jean Languedoc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de MM.

société anonyme dont le siège social est à Carquefou (Loire-Atlantique), rue du Nouveau Bêle, zone industrielle, 2°/ de la société en nom collectif TEXIER, dont le siège social est à Thaize par Thouars

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ferme de la Picardie 89190 COURGENAY Madame Anne Marie AA... ... 75015 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Y..., avocat

Me Vincent produit aux débats un ensemble de lettres qu'elle a adressées à M. X... de juillet 2011 à septembre 2012.

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société X... BLMS.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire