E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHO A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

cour administrative d'appel de Versailles a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a déchargé la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me VUITTON

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société L'Hyper aux Chaussures, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt

Palais de Justice, à PARIS, le vingt quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VUITTON

X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vuitton

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier Vuitton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Bernard X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez, - les conclusions de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de Me Capron, avocat des époux X..., les

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat des époux Y

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Association d'hygiène et de médecine du travail de la

LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me VUITTON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON