siège [Adresse 1] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidtant Me François-xavier

Des incidents relatifs à l'organisation du chantier, à l'affaissement de micropieux et à la déstabilisation de la structure ancienne du bâtiment principal qui devait être en partie conservé sont survenus

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Foc, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société nouvelle Electro fluides, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Plymouth française

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 08/02789 [O] C/ Société GERLAND INTERIM Compagnie A.G.F cabinet GRAS SAVOYE Société CHANTRE DAVANIERE aux droits de la société LYON

BORDEAUX - ALBERT 1ER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître BOULLET substituant Maître Xavier LAYDEKER de

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffes judiciaires, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffière au prononcé de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... qui Chante à Perpignan (Pyrénées-orientales

Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2020J00053 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier

Y..., route de LodèveRésidence La Chartreuse34080 MONTPELLIERReprésentant : Me Xavier LAFON (avocat au barreau de BEZIERS)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M.

substitué par Me Madeline DUPIN, avocat au barreau de MARSEILLE Société AB ARCHITECTURE EURL, anciennement représentée par Monsieur X... et à l'heure actuelle représentée par son liquidateur Monsieur Xavier

(Gérant) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cruard, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

Mazars, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Soula et des Mutuelles du Mans, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Q..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. E..., des époux G..., de M. H..., de M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires, infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.