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02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23a0e7ca18b0008e580ed

Appel

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23a6d7ca18b0008e5811d

Appel

11 janvier 2024

02224 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23aa27ca18b0008e58137

Appel

11 janvier 2024

02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23aed7ca18b0008e5815d

Appel

11 janvier 2024

02256 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23afd7ca18b0008e58165

Appel

11 janvier 2024

02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b017ca18b0008e58167

Appel

11 janvier 2024

02261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

civ1

6137212fcd580146773f1af2

Cassation

17 juillet 1990

Jacques X..., demeurant anciennement à Fabrègues (Hérault), Mas du Martinet et actuellement à Fabrègues (Hérault), Mas Capitaine, Les Blazes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001201686

Admin. suprême

13 octobre 1986

Xavier took a great interest in prescribing drugs and that he became notorious for this in the prison. He claims that Dr.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003337496

Admin. suprême

21 octobre 1998

display:inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33374/96 présentée par Xavier

Source officielle

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cbe

Appel

26 octobre 2022

du barreau de POITIERS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

653b59bd502b828318c4e605

Appel

26 octobre 2023

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 343 142 659 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Source officielle

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