PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA - 75 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

[E] [Z] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 20] Représenté par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE LA CPAM DE LA SAVOIE dont le siège

ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [Localité 6] [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque

[D] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [Localité 10] [11] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

[F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL PARIS [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

[P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [8] Bâtiment D [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

[G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [Localité 9] SAINT-LAZARE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4]

[V] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL [Localité 8] SAINT-LAZARE Bâtiment D [Adresse 2] [Localité 8]

DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00077 APPELANT : Monsieur [U] [W] né le 21 Août 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 8 novembre 2022, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Xavier Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

[Adresse 4] [Localité 5] Maître [R] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [10] Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 3.04.2025 par mise à disposition

VINCENNES défaillant bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

S’agissant enfin du bac de douche, il ressort du devis établis entre les parties que Monsieur [D] devait poser un nouveau bac de douche, ce qu’il ne conteste pas.

une obligation de sécurité de résultat en matière de santé des travailleurs de démontrer avoir pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour les protéger de leur exposition au risque des poussières

férié entraîne comme seule conséquence pour le salarié le maintien de sa rémunération pour ce jour chômé ; que le courrier du Ministre du Travail, des relations, sociales et de la solidarité, Monsieur Xavier