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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é sur les poursuites dirigéesc/M. Y

613725f7cd58014677421e81

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y...était notamment composée de Yann Z..., magistrat stagiaire ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative ; " alors que la chambre des appels correctionnels est composée

Source officielle

Page 18 sur 829

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

31/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

18/10/2024

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Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

06/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

21/07/2023

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Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

23/06/2022

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CC

comm

61372455cd58014677414a3a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Yann X... avait favorisé la société Brittia dans son intérêt exclusif en tardant à lui réclamer paiement des prestations de la société FGD, que cette société Brittia était en état de cessation des paiements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300180

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [C] Yang-Ting

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742362e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Tiina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour banqueroute, faux et usage et escroquerie, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[G] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de représentant des salariés de la société Median, 11°/ à la société [N] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la société JJW France, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [H] Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00057

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la société Amarante, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [M] Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00186

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 5°/ à la société [H] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00185

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 4°/ à la société [A] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00184

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

°/ à la société Aareal Bank AG, dont le siège est [Adresse 12] (Allemagne), société de droit allemand, prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société [W] Yang-Ting

Source officielle
CA

2ème Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6de

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MONTRAVERS YANG TING Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société TD INVEST, Société civile inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51096

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2023 par le tribunal de proximité de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dailymove, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc50

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [Z] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me [Y] [L] -Parquet LRAR R.G. : 2024067412 P.C. : P202501260 justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27d72cdc6046d4734ec83

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [O] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025002429 P.C. : P202501339 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LRAR: -SAS ANAXAGO GESTION, ellemême représentée par sa présidente la SAS ANAXAGO, elle-même représentée par sa présidente, Mme [G] [P] Copies : -TPG -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [I] [B]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/34/87* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG- SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025021452 P.C. : P202501336 Jugement prononcé le 02/04/2025

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [R] [Y] [U] Copies : -TPG -SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [S] [M] -Parquet R.G. : 2025025201 P.C. : P202501473 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Chambre 2-3

69d47e15cdc6046d475ca896

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [V] [L] Copies : -TPG -TPG -SELARL [W] YANG-TING en la personne de Me [J] [W] -Parquet R.G. : 2025037589 P.C. : P202503431 Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/89* LRAR: -Mme [N] [Z] nom d'usage [W] Copies : -TPG -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [Y] [A] -Parquet R.G. : 2025049072 P.C. : P202502660 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle