pourvois n°s R 94-42.572, S 94-42.573, T 94-42.574, U 94-42.575 formés par : 1°/ Mme Dominique A..., demeurant ..., 2°/ Mme Sylvie Z..., demeurant lotissement Le Vieux port, ..., 3°/ Mme Marie-Rose

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X... demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., et de MM.

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE , Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.

S'agissant de la vidéo promotionnelle de SEVEN AUGUST (pièce 6.3 de ROSAE PARIS), elle présente des similitudes avec la vidéo proposée par ROSAE PARIS (pièce 3.6 de ROSAE PARIS).

Monsieur Charles I... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jean-Pierre J... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Yves K... ... 97125 BOUILLANTE Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN

DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

CBZ IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Par conséquent, CONDAMNER l'association Les Fées Rosses à verser M.

Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves

EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée le : à : Me Yves

SARL SEP, [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.