Elle précise également que le contrat entre la Ste LOCAM et la Ste LA CAVE mentionne l'existence d'une autre caution dont l'absence d'identité précise la rend inexploitable et entraîne sa propre décharge

Elle précise également que le contrat entre la Ste LOCAM et la Ste LA CAVE mentionne l'existence d'une autre caution dont l'absence d'identité précise la rend inexploitable et entraîne sa propre décharge

X... que sur les intérêts civils, n'était pourtant pas revêtu de l'autorité de la chose jugée en l'absence d'identité de parties, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2°) ALORS QU'est

X... et E... se prévalent d'une absence d'identité d'objet entre la présente procédure et la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 2008.

une répartition des sommes versées sur ce compte ; - l'administration, qui a obtenu dans le cadre de la précédente instance le procès-verbal mentionnant la date des versements sur le compte, s'est abstenue

Elle a également relevé que sa demande de titre de séjour au titre de son état de santé avant été classée sans suite en l’absence d’identité établie et a considéré qu’il ne remplissait aucune des conditions

l'arrêté attaquée pris dans son ensemble : - le signataire de l'arrêté est incompétent ; Sur la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence

d'appel de Paris du 5 octobre 2000, la décision de sursis à statuer du juge de l'exécution statuant en matière immobilière sur un incident de saisie immobilière est dépourvu d'autorité de chose jugée en l'absence

donc au tableau mesuré par Maître X..., commissaire-priseur détenteur du tableau litigieux, d'une taille sans cadre de 80 x 64 cm et avec cadre de 108 x 92 cm, ce dont il résultait nécessairement une absence

Il conteste qu'il y ait eu autorité de chose jugée en l'absence d'identité d'objet.

En l'absence de réponse de l'administration, Mme C a saisi le 16 mars 2021 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), laquelle a rendu le 6 mai 2021 un avis favorable, sous certaines réserves

observations formulées à l’audience du 7 novembre 2023, Madame [C] s’oppose en premier lieu à la demande de jonction formulée par la société [2] avec l’instance enrôlée sous le numéro RG 20/00117 en l’absence

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme E..., qui soulève en outre le défaut de signature, l’absence d’identité de l’auteur ainsi que le défaut de motivation en droit

par le tribunal d'instance le 18 novembre 2013, les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] seront déclarées irrecevables ; Alors qu'il n'y a pas d'autorité de chose jugée en l'absence

lien direct, certain et exclusif avec les séquelles de l'accident du 26 juin 1981, cette appréciation, contrairement à ce que soutient le ministre, ne liait pas la cour administrative d'appel, en l'absence

société requérante, en invoquant le jugement n° 1501587 du 15 juin 2018 et l'arrêt n° 18MA03584 du 18 avril 2019, entend se prévaloir de l'autorité de la chose jugée, le moyen ne peut qu'être écarté, en l'absence

Par suite en l'absence d'identité d'objet, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône n'est pas fondé à soutenir que les moyens ne sont pas fondés. 3.

; que dans ce dernier cas, elles peuvent être cependant ordonnées lorsqu'elles sont sollicitées dans l'éventualité d'un litige distinct ; Considérant que SEGULA ne peut sérieusement invoquer une absence