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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
67f418bd4e0040aa3735d383
3 avril 2025
3 avril 2025
nullité de la requête, DECLARER le syndicat S3I irrecevable en ses demandes, Sur la fin de non-recevoir, DECLARER le syndicat S3I irrecevable en ses demandes,Sur le fond, A titre principal, PRONONCER l’absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
18 mai 2017
légiste et par le technicien en identification criminelle ; que ces derniers n'ont pas exclu un tir effectué au décours d'une manoeuvre accidentelle ; que, de même, l'existence d'un tir à bout touchant, l'absence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
3 avril 2024
d'indemnité au titre d'un harcèlement moral, - l'intégralité de ses autres demandes, A titre subsidiaire, ' Constater le caractère injustifié et disproportionné des demandes indemnitaires de Mme [V] (absence
Source officielleChambre 1-7
69615f80cdc6046d47c6b602
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- son objet (article 3 du titre I).
Source officielleJEX
6794815a0175ed452fca594a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par arrêt en date du 25 janvier 2023 signifié à la société [W] [N] le 8 mars 2023, la cour d'appel de Nancy a débouté la société [W] [N] de sa demande tendant à voir constater l'absence d'objet de l'appel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00853
7 octobre 2014
7 octobre 2014
TFUE, par des motifs adoptés, qu'il est indifférent que l'offre comme la demande de produits Diddl soient strictement nationales ou encore que la circonstance que des produits Diddl avaient pu faire l'objet
Source officielle15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
17 mars 2017
Elle invoque aussi l'absence de créances résultant d'une décision rendue à titre provisoire.
Source officielle15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc15a
17 mars 2017
17 mars 2017
Elle invoque aussi l'absence de créances résultant d'une décision rendue à titre provisoire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66082bbd03a05db96536a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4 ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300464
8 avril 2009
8 avril 2009
Y..., Mme Z... et les époux X... ont assigné la société CIIF, la société CEDIF et la SCP en nullité des ventes pour dol, erreur et absence d'objet et de cause, remboursement des prix payés et des frais
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
21 novembre 2000
paiement, de la somme de 10 millions de francs payée au Trésor Public en exécution de la décision attaquée, -plus subsidiairement, de réduire sensiblement le montant de l'amende prononcée compte tenu de l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
13 janvier 2010
La société BRENNTAG a conclu à l'absence d'objet de la demande de résiliation judiciaire et à la prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement, subsidiairement à l'existence d'une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002596494
17 décembre 1996
17 décembre 1996
S’il a été expulsé vers un autre Etat, il est mis fin à la procédure pour absence d’objet (paragraphe 4). PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION 30.
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
; qu’en l’absence d’objet illicite, le principe de la liberté contractuelle fait obstacle à une interdiction judiciaire d’engager une consultation en vue de contracter avec un tiers ou à l’obligation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300218
21 mars 2019
21 mars 2019
clauses techniques particulières mentionnait que n'étaient pas prévus au marché les enrochements de chaque emprise et le curage des canaux existants, utilisés par l'installation, lequel devait faire l'objet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082
4 mai 2011
4 mai 2011
l'indemnité forfaitaire de repas doivent être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère forfaitaire d'une indemnité qui a pour objet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
2 mai 2024
Subsidiairement, ils estiment qu'il n'y a pas d'objet certain constituant l'opération projetée.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Elles sollicitent': - l'annulation du rapport d'expertise judiciaire, - le constat de l'absence de toute cause et de tout objet de la police d'assurance, faute de risque transférable à l'assureur,
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail La CRCAM conclut à l'absence d'objet de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de Jacques Y...du fait de son départ en retraite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] aux fins de justifier son absence.
Source officiellePage 18 sur 22816