A cette occasion, l'entreprise sortante communique également à l'entreprise entrante la liste des salariés absents en précisant pour chacun d'eux la nature de l'absence et, le cas échéant – notamment celui

est constant que la société n'avait pas renseigné la case correspondant au "coût des salariés éventuellement recrutés pour optimiser l'organisation de travail et assurer une continuité de service : absences

d'ignorer entre 1h.30 et 2 h.30 les contraintes liées au suivi des 38 personnes confiées à sa seule surveillance.

pour maladie, pour lesquelles il n'est pas établi que l'employeur était tenu au maintien intégral du salaire, ni des absences non rémunérées, ni des congés payés pour lesquels il existe dans le secteur

MOTIFS - Sur la demande de requalification Le premier contrat à durée déterminée ne comporte aucun motif, et le second indique que le contrat a pour but 'de remplacer pendant les absences et congés

O... n'avait pas contesté un précédent courrier l'informant de sa mise à pied à titre conservatoire à compter du 7 mai 2008 ; que jusqu'à sa mise à pied, les absences injustifiées de M.

pour raisons de santé n'ont pas perturbé le bon fonctionnement du service car elle a été remplacée, lors de ses congés de maladie, par un agent justement employé pour pallier les absences de ses collègues

La société [1] soutient que cette retenue s'explique par son absence pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant mais elle ne verse aucun élément accréditant cette allégation.

par le salarié de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, a condamné la société [1] à lui payer les sommes suivantes assorties des indemnités compensatrices de congés

des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

ne permettait le recrutement d’un praticien contractuel que pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences

Dans ces conditions, alors même que la période d'évaluation de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au

repas doit indemniser les salariés non attributaires en leur versant une somme équivalent à celle de la contribution des les tickets octroyés ; qu'après vérification, et en tenant compte des jours d'absence

X... a contesté devant un tribunal paritaire des baux ruraux la validité du congé que lui avait délivré Mme Y... ; que cette dernière a reconventionnellement demandé la résiliation du bail et subsidiairement

En cas d'absence, maladie, congé' le montant mensuel sera proratisé au temps de présence.'» Le VRP a été licencié pour faute grave par lettre du 30 septembre 2019.'

constaté qu'aucun justificatif de déplacement n'était produit par l'employeur concernant Mme Z..., qu'elle percevait la prime de panier 22 jours par mois, sans tenir compte des jours ouvrables, des absences

Et alors, enfin, subsidiairement, qu'en statuant de la sorte, sans constater que Monsieur et Madame F... ne remplissaient pas les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 pour pouvoir