injustifiée de celui-ci le 26 décembre et un refus d'exécuter une directive de l'employeur s'analysant en une insubordination assortie de menaces le 27 décembre suivant.

Aux termes de l’article L. 235-3 du code du travail, devenu désormais l’article L. 4532-3, issu de la loi du 31 décembre 1993 portant transposition de cette directive : « Une coordination en matière de

En ce qui concerne les griefs relatifs à la méconnaissance de l'obligation de sécurité et de loyauté envers l'employeur : 3.

de la production, les tests de production, l'analyse des risques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, la gestion du personnel, la sécurité, les rendements, l'entretien de l'usine ou les achats

En ce qui concerne le moyen tiré du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité : 11.

de résultat qui pèse sur l'employeur lui interdit de prendre dans l'exercice de son pouvoir de direction et dans l'organisation du travail, des mesures qui auraient pour objet ou pour effet

En effet, la prime en cause était versée à Monsieur [W] [V] depuis 1998, de manière constante, par ses six employeurs successifs, avec mention « prime de poste ».

d'aucun dispositif de verrouillage en position fermée, contrairement aux règles de sécurité applicables à la matière. 6.

plusieurs de ses prérogatives, en matière de recrutement, d'établissement des contrats de travail, de tenue des entretiens disciplinaires, d'organisation du travail et de sécurité, peut être assimilé

H... de bénéficier d'une mobilité géographique s'inscrivait dans la volonté de l'employeur de préserver son état de santé et s'imposait au regard de son obligation de sécurité, la cour d'appel, qui a statué

l'objet d'une validation en aval pour signature outre l'obligation de suivre « les directives de la direction générale » ; que le reste du descriptif du process n'est pas modifié ; que par ailleurs, le

Il ne saurait donc être retenu un quelconque manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à ce titre et ce d'autant plus que M.

à l'employeur, il a précisé que la mention « absence de port de charge lourde » signifiait que la limite réglementaire de 55 kg était abaissée à 30 kg et dans certains cas à 20 kg ; que par lettre du

Ayant relevé que l'employeur ne produisait aucun règlement intérieur ni aucune note de service précisant la nature des restrictions qu'il entendait imposer au salarié en raison des impératifs de sécurité

peut être regardé comme ayant pour objet ou pour effet de rendre directement applicable aux sapeurs-pompiers volontaires les dispositions du code du travail en matière de santé et de sécurité au travail

figurant dans l'extrait du procès-verbal du 3 juillet 2019 que l'employeur considérait qu'il y avait tellement de demandes au sein du groupe pour des compétences en Cyber sécurité que les personnes concernées

si cet employeur a manqué à son obligation de sécurité ; que dans cette perspective, il importe de noter que le Centre chirurgical O...

L'employeur fait valoir que le salarié n'établit pas la preuve du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, puisqu'il n'a jamais fait part de difficultés liées au travail, ni d'une fatigue

Y...a été promu Directeur d'usine en novembre 2002 et qu'il a été membre du Directoire d'avril 2003 au 4 juin 2007.

n'a pas respecté les dispositions de l'accord collectif de nature à assurer la protection de sa sécurité et de sa santé, qu'il incombe de l'établir ; qu'en retenant qu'il n'est pas établi par l'employeur