a été constatée, et encore non citée à celle sur le fond prévue le 29 septembre 2000, a fait la preuve de son absence de représentation ; qu'en se bornant à relever que les mentions du jugement font foi

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

mentions obligatoires y figurant, de l'absence de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant le déblocage des fonds, de l’absence de preuve de la

de 220 000 francs entre décembre 1991 et juin 1994 ... ; "que si le préjudice subi par la société correspond bien au déficit de trésorerie, il n'est à aucun moment prouvé qu'en l'absence du compte

Charles K..., lequel est absent, M. Jérôme L..., lequel est absent, M. Q... M..., lequel est absent, M. Patrick N..., lequel est absent ; Maître J...

. ; "aux motifs que le débat contradictoire ne peut avoir pour objet des questions étrangères à la détention provisoire ; qu'antérieurement à ce débat l'avocat choisi peut consulter sur le champ le dossier

B... grâce à l'utilisation non autorisée du numéro de ses cartes bancaires ; aussitôt après l'arrivée de tels fonds, début mai 2001, Houria Y... s'est empressée de faire un virement important sur le

de harcèlement sexuel dont avait été victime Annie X... au cours de l'année 2000 à Capbreton ; "aux motifs que Fernand Y... nie la totalité des faits ; que toutefois, les pièces de la procédure font

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge du demandeur la réparation de la totalité du préjudice ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats

en l'état des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés, que la prévention est donc bien fondée et qu'en conséquence il convient de le déclarer coupable

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Z... avait volontairement commis un faux en signant le procès-verbal litigieux sans modifier la mention relative au scrutin et que l'élément intentionnel des faits de faux reprochés à M.

Il précise que la proposition à la vente de cigarillos pourvus d'un emballage revêtu de mentions identiques infère, en l'absence de preuve expresse contraire, que cette proposition a été faite au consommateur

d'escroquerie commis au préjudice de la SEM'REZE devenue SLAAP ne peut être constitué; que d'abord, si l'utilisation de faux documents peut constituer une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

connexes de vols et escroqueries ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier des éléments graves, précis et concordants laissant supposer que, en dépit de ses actuelles dénégations, Eddy X...

et de l'exposé des faits retracé dans le réquisitoire définitif de renvoi, d'une part, que le prévenu bénéficiait d'une délégation de pouvoir régulière, qu'il a toujours admis sa responsabilité quant

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.