Codes de loi français

Article 52

Ligne électrique aérienne basse tension

Article 74

Lignes de télécommunications affectées à l'exploitation des distributions

Article D1423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence

Article 7

momentanément à occuper les fonctions quittées par un conseiller pour les affaires intérieures ou par un conseiller de coopération intérieure titulaire et les politiques régionales titulaire par suite de congé, d'appel spécial ou de mutation, lorsque cette absence

Article L412-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05

Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise

Article 2

Pour les lignes aériennes existantes, le taux de contribution du gestionnaire du réseau public de transport est fixé selon le tableau suivant : ÂGE DES LIGNES AÉRIENNES TAUX DE CONTRIBUTION 20 ans < âge ≤ 45 ans 15 % 45 ans

Article D111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

-Tout fournisseur de comparateur en ligne et de place de marché en ligne mentionné à l'article L. 111-7 ainsi que toutes personnes mentionnées au II de l'article 15 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et

Article 6

Sur une première ligne, chaque bulletin indique le nombre de voix auquel il donne droit (1 voix, 10 voix, 100 voix, 1000 voix).

Article 1

Chalut pélagique ; Canne ; Ligne ; Palangre.

Article 1

On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition

Article 2

. - La conversion des certificats de coupon d'un emprunt démembré est effectuée par le teneur de compte habilité et le dépositaire central compte par compte puis ligne par ligne.

Article L111-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

Article Annexe VIII

La pente de la ligne médiane est la même que celle d'une trouée de décollage droite ; 3. La trouée ne contient pas plus d'une portion courbe ; 4.

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

-Les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques peuvent pêcher au moyen : 1° a) De quatre lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ; b) De deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1re catégorie ainsi que

Article D2311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

intitulée " Dépenses imprévues " ; – à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ; – à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations ".

Article 64-1

Lorsque la copropriété est dotée d'un espace en ligne sécurisé, la notification des documents mentionnés à l'article 11 peut, sous réserve de l'accord exprès du copropriétaire, valablement résulter d'une mise à disposition dans un espace du site dont

Article 5

Dans le cadre d'une licence à finalité commerciale, les tarifs de réutilisation des données du SIV sont les suivants : NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3 BLOC 4 BLOC 5 BLOC 6 TOTAL

Article 4

Dans le cadre d'une licence à finalité statistique, les tarifs de réutilisation des données du SIV sont les suivants : NOMBRE DE LIGNES LIVRÉES BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3 BLOC 4 BLOC 5 BLOC 6 TOTAL

Article R1451-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 14

La mise en ligne, dans le respect des secrets protégés par la loi, des enregistrements mentionnés à l'article R. 1451-6 sur le site internet de l'administration, de l'autorité, de l'établissement ou du groupement concerné peut être décidée, selon le cas

Article 43

Toutefois, lorsque ces dernières conduisent à imposer des sommes qui, en leur absence, auraient été atteintes par la prescription, les impositions correspondantes ne peuvent être assorties que des intérêts de retard.