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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302932_20240219
19 février 2024
0/20 et 8/20, dans les rares matières où ses professeurs ont pu l'évaluer, ainsi que des appréciations qui soulignent son manque général d'implication à suivre avec sérieux son cursus et ses très nombreuses
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
Ses bulletins scolaires au titre de sa première année de formation font état, de manière générale, d'un manque de travail et de mises en garde en raison de problèmes de comportement et de nombreuses absences
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
Le 23 juillet 2009 la SELARL RG a notifié à Mme X... la rupture du contrat à effet du 31 juillet, lui reprochant ses nombreuses absences et sa légèreté dans son travail.
5ème chambre
DTA_2504049_20251110
10 novembre 2025
Il soutient que : Sur la décision portant refus d’admission exceptionnelle au séjour : - la décision est entachée d’une absence de prise en compte de sa situation, la demande ayant été instruite uniquement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
septembre de l'année scolaire 2024-2025, pour lesquelles, après des relances de l'administration tendant à ce qu'il fournisse des justificatifs d'absence, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00052
6 janvier 2011
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles » ; que Madame Y...énumère un certain nombre de faits constitutifs selon elle de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01261
3 juillet 2013
professionnelle de Monsieur Eric X... dans ses missions de technicien en dépannage électro-ménager (répétition d'erreurs de diagnostic et de mauvaises réparations ayant suscité le mécontentement de nombreux
2ème Chambre
DTA_2203453_20230215
15 février 2023
l'hospitalisation du requérant le 11 juin 2019 de 10 heures à 14 heures, ni les hospitalisations de son frère en février 2019, novembre 2019 et en mai et juin 2021 ne suffisent pas à justifier les nombreuses
4ème Chambre
DTA_2408414_20260316
16 mars 2026
notamment des bulletins scolaires de l’intéressé au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, que sa scolarité y est décrite comme étant « catastrophique », avec un manque de travail personnel et de très nombreuses
7ème chambre
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
B... n’a pu être correctement évalué à l’issue du premier trimestre de stage au regard de ses nombreuses absences dont certaines injustifiées, que cette situation a perduré au cours du trimestre suivant
Juge des référés
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
qu'elle s'est inscrite en deuxième année d'architecture d'intérieur alors qu'elle a déjà obtenu la validation de cette année, et que ses bulletins de 3ème année démontrent un manque d'assiduité, de nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10006
18 janvier 2023
ses horaires de travail et qu'il ne s'était pas plaint d'être surmené jusqu'à l'avertissement qu'il avait reçu, après avoir pourtant constaté que le service auquel il était affecté avait subi de nombreuses
ORTA_2406465_20240412
12 avril 2024
l'impossibilité de se rendre aux formations civiques auxquelles elle avait été convoquée ; - il est nécessaire de disposer d'une formation civique pour résider plus de trois ans en France ; - l'absence
DTA_2302586_20231024
24 octobre 2023
Le préfet relève qu'il cumule de nombreuses absences non justifiées pendant les deux semestres de l'année 2021-2022. Il relève également que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02200
10 novembre 2009
produisait qu'un bulletin de salaire portant mention des congés pour la période antérieure à l'accord du 4 février 2002 accordant six semaines de congés, que les pièces produites révélaient de très nombreuses
3ème Chambre
DTA_2203898_20220919
19 septembre 2022
absences et de ses résultats insuffisants.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503125_20251016
16 octobre 2025
entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; le requérant est en France depuis le 7 août 2022 et ne justifie pas d’une insertion socioprofessionnelle particulière, ses fiches de paye faisant état de nombreuses
DTA_2408359_20250218
18 février 2025
A D, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, qui avait reçue délégation à cet effet par arrêté de la préfète du Rhône du 15 mai 2024, régulièrement publié, en cas d'empêchement ou d'absence
DTA_2201507_20230106
6 janvier 2023
2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, délégation à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre
9ème Chambre
DTA_2510068_20260409
9 avril 2026
A... a été absent 38 demi-journées dont 14 sont injustifiées au cours du 1er semestre 2023-2024 au sein du lycée polyvalent Anatole France et qu’il a été absent 47 demi-journées dont 9 sont non justifiées
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