de piste compte tenu du caractère très boisé du parcours, la Cour d'appel a, derechef, privé sa décision de motifs ; " 3°) alors que s'agissant d'une épreuve sportive impliquant, par nature, une acceptation

saurait être imputée aux intimées mais à la SCI LE COLISEE qui n'a fait édifier qu'une partie du bâtiment conçu par Monsieur X..., lequel en sollicitant un permis conditionnel pour la seconde séquence, a accepté

été victime ; qu'encore faut-il qu'il prouve que ce dommage trouve sa cause dans un acte volontaire et délibéré au-delà de la simple action de jeu, étant entendu que la pratique du football emporte acceptation

Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-26-6 du code des assurances : " Les sociétés mutuelles et leurs unions ne peuvent accepter de risques en réassurance que dans les conditions fixées par le

En conséquence je déclare connaitre et accepter le risque de perte en capital lié aux opérations sur le MONEP.

son arrêt, suffisamment motivé sur ce point, d'une contradiction de motifs, et sans commettre d'erreur de droit, juger que cette circonstance ne suffisait pas à faire regarder la société comme ayant accepté

les faits justificatifs sont limitativement énumérés par la loi ; qu'il s'agit de l'ordre de la loi, du commandement de l'autorité légitime, de la légitime défense et de l'état de nécessité ; que l'acceptation

suspensives, la question est donc de savoir, d'une part, si le fait que le plu interdise les carrières empêchait d'obtenir l'autorisation icpe, et, d'autre part, si la sas Aude agrégats a, par avance, accepté

Il précise dans son article 15 que les personnes se trouvant sur le parcours sont regardées comme des acteurs de la manifestation, en ayant accepté le risque.

l'engagement formel de leur payer les honoraires dus sur le prix de cession annoncé à hauteur de 1 000 000 euros fin juin 2009 ; qu'il ne saurait davantage être opposé à la société Hermesiane qu'elle aurait accepté

non-respect des conditions des contrats de prêts par la BRED, les cautions font valoir que la banque devait, conformément aux stipulations contractuelles, s’assurer de la bonne réception des devis et de l’acceptation

La société SEGH fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société LCIE, constructeur, alors « que l'acceptation des risques est écartée lorsque le constructeur a accepté de réaliser

juger que la SCI Minouche justifie du préjudice subi, -de dire et juger qu'il n'existe pas de cause exonératoire limitative de la responsabilité de plein droit de STS Méditerranée en l'absence d'acceptation

leur résidence en zone rurale, à proximité immédiate d'un champ qu'ils savaient cultivé, les époux [I] ne pouvaient ignorer les contraintes, au demeurant très ponctuelles, liées au moissonnage et ont accepté

constituent les intempéries du 1er juillet 2020, d'autre part, dans la faute commise par les sociétés Sydo et Classy, lesquelles ont acquis le bien en connaissance du défaut d'étanchéité qui l'affectait, accepté

Le demandeur écarte la théorie de l’acceptation des risques en considérant que participer à un simple entraînement ne peut valoir acceptation des risques inhérents à la pratique sportive.

vibrofonçage et le battage des pieux étaient susceptibles d'ébranler les constructions voisines, ce dont il résulte qu'elle avait commis une faute à l'origine des troubles de voisinage dont elle avait accepté

Vous en avez accepté le risque.