.. à Bourg-Saint-Andéol 07700 , agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège et dûment habilités à cet effet, - le syndicat national du personnel de l'énergie atomique

M [O] rappelle que l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire ( NAO) du 7 février 2008 stipule que toutes les interventions de nuit baptisées pour la circonstance ' atypiques' et caractérisées

ou modifier sa réflexion sur le sujet ; que si aucun élément concret/ ne permettait d'affirmer que son attitude originelle était motivée par un esprit de caste à l'égard d'un chercheur au parcours atypique

, évoquant toujours la situation des personnes travaillant en horaires atypiques.

Les indemnités de 25 000 euros et de 2 788,68 euros accordées par les premiers juges au titre du préjudice d'affection de M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire, du comité national d'entreprise du commissariat à l'énergie atomique

JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LES SYNDICATS CFDT ET FO ONT CONTESTE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT CFT DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège

X... : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE indique qu'avec le plein accord de l'intéressé, celui-ci a fait l'objet, le 1er juillet 1996, d'une mutation de son poste d'adjoint au chef de service afin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est ...

Sur le fond Monsieur [H] a sollicité la mainlevée de la mesure, expliquant ne pas se souvenir des motifs de son admission, que son hospitalisation était « une comédie » et qu’il n’était pas d’accord avec

exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé (). / Sont exclues du champ d'application du présent article les primes et indemnités : () / 3° Liées à des horaires de travail atypiques

d'effectuer un "stripping" de la veine saphène externe, a opéré l'intéressée de la veine saphène interne ; que la cour d'appel, prenant acte de ce que n'étaient pas discutées devant elle les indemnisations accordées

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 du code minier " les permis d'exploitation de mines sont accordés

Elle exploite la marque « Lieux Atypiques ». Elle est spécialisée dans la location de lieux pour événements. Elle emploie trois salariés. Son directeur est M. [R] [L]. M.

Les parties se sont rapidement mises d'accord sur la valeur vénale des emplacements de parking, numérotés de 132 à 140, mais une discussion subsiste sur la valeur vénale du lot atypique numéroté 141 qui

Mira, épouse X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique