à la cassation ; Mme A..., défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

[V], gérant de la SCI, a assigné Mme [B], en paiement d'une indemnité d'occupation, puis d'un loyer pour la partie de l'habitation édifiée sur la parcelle acquise par cette société ; qu'à titre reconventionnel

assigné devant le tribunal de grande instance Edith de Suze, aujourd'hui décédée, et Mme Dos Y..., sa légataire universelle, en résolution de la vente ; que, saisi d'une demande reconventionnelle à cette

indument retenues sur le salaire, auxquelles se sont ajoutées diverses indemnités de rupture ; que le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes au titre des permanences de nuit et de

Il a acquiescé à la demande formulée par la société Bnp Paribas Lease Group au titre d'un tracteur portant le numéro de châssis 98225 et objet de la facture FA 92543444.

Bernard, cliente du CIC, anciennement dénommé Compagnie financière du CIC et de l'Union européenne, a fait l'acquisition pour le prix de 7 659 626 francs des parts de la société Khrusos détenues par M

des RSU ne pouvait conditionner l'acquisition définitive des RSU à la présence des salariés plusieurs mois après la fin de l'année au titre de laquelle ils en étaient attributaires, la cour d'appel a

J..., Mme Y..., M. et Mme B... en revendication de la propriété de parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, lieudit [...] ; qu'un jugement a accueilli cette demande et ordonné sa publication ; que MM

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L’affaire, initialement appelée à l'audience du 11 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

été désignée, à laquelle le notaire de la SCI a versé une somme de 800 000 francs provenant de la vente d'un lot ; que la Midland bank a alors saisi le juge des référés afin de voir ordonner que cette

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'intention d'apporter à l'offre préalablement déposée non seulement les actions qu'il a déjà acquises à ce jour, mais aussi, en cohérence avec sa déclaration d'intention de poursuivre ses acquisitions

qu' "il est acquis aux débats que, devant le premier juge, la MERP-Carac avait renoncé à sa demande tendant au paiement de l'arriéré de loyers et à sa demande tendant au constat de l'acquisition de la

Pedrouhi X..., demeurant 60, rue A. Guyot à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), 3°) M. Edouard A..., demeurant ... (9e), 4°) Mme Anaid D..., demeurant 53, rue G.

Y... a, reconventionnellement, fait valoir qu'il avait réglé l'intégralité des sommes dues aux bailleurs le 23 janvier 2001, et demandé que ne soit pas constatée l'acquisition de la clause résolutoire

reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.