L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 janvier 2026, lors de laquelle Mme [C] [D] comparaît en personne assistée de son conseil, lequel se réfère aux demandes contenues dans l’acte introductif

qu'un jugement a déclaré l'assignation nulle ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Hachette fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte

résultait des constatations de la cour d'appel que l'acte privé était du 2 mars 1981, que l'acte introductif d'instance portant convocation selon les formes locales, était daté du 19 août 1981, que cet

Le premier juge n'a pas motivé l'irrecevabilité de l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

A l’audience du 9 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], représenté par son syndic, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance aux

l'amiable, sans préciser qu'il entendait se désister de sa demande ; Qu'il ne s'est pas présenté à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° [Immatriculation 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

du 11 octobre pour faire le point après leur tentative de conciliation; Attendu que lors de l’audience du 11 octobre, les parties n’ont pas comparu; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte

du 11 octobre pour faire le point après leur tentative de conciliation; Attendu que lors de l’audience du 11 octobre, les parties n’ont pas comparu; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte

commerce, Vu les pièces à l'appui et les arguments soulevés, * RECEVOIR la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [Y] [L] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [T] en son acte

moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que ces prétentions sont fixées par l'acte

[F], ès qualités, font grief à l'arrêt de constater la nullité de l'acte introductif d'instance et de les débouter de leurs demandes, alors « que le débiteur dispose d'un droit propre, dont il n'est pas

le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2004) d'avoir rejeté sa demande en nullité du jugement en raison de l'irrégularité de l'acte