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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

à ses principes et à ses règles de fonctionnement, contenus notamment dans une charte associative ; que les conditions d'adhésion des associés de la société Sotorec ont, en outre, été réglées par un acte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la paye (140 collaborateurs sur 3 établissements), - gestion des absences, - production des fichiers mensuels (DSN), - gestion des embauches (du contrat aux déclarations obligatoires), - gestion

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

régies par le code des assurances, aux opérations de crédit différé, aux opérations régies par le code de la mutualité et par le code de la sécurité sociale, aux opérations donnant normalement droit à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00788

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Z] un licenciement pour faute grave, au motif que le salarié avait abandonné son poste le 28 avril 2014 pour accomplir des activités de réserviste Vigipirate pendant 15 jours, cet acte matérialisant une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60338c9a6ebade3f98bb437a

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

L'acte de vente a été reçu le 31 mai 2010 par maître [U], notaire à Paris, assisté de maître [O], notaire au Mans assistant les vendeurs moyennant le prix de 510 000 € payé comptant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ailleurs, aux termes de la fiche de poste éditée au 31 mai 2007, il n'est fait aucune référence à l'attribution d'un portefeuille précis de baux mais à 'l'organisation et le suivi de la gestion patrimoniale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603487596af50474ba978f87

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[K] [F], né en [Date naissance 1], a été engagé par contrat à durée déterminée par la SARL CRED du 16.09.08 et jusqu'au 31.12.2009 en qualité de assistant gestion comptable statut cadre en remplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de portefeuilles d'instruments financiers, et la société [K] Finances, devenue en 2015 Rainbow Capital, société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, ont conclu une « convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La société BRYAN GARNIER FORECAST a pour activité principale le courtage, l'analyse financière et la gestion de portefeuille. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea653

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de l'employeur et ses conséquences financières a) Les éléments de la prise d'acte La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 1er juin 2021, Mme [Y] [RX] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361c6c983b818eb76d233

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Le rendement du placement Yucca n'ayant pas été celui escompté qui devait permettre de rembourser le prêt selon les demanderesses, la SCI Leasart et Madame [D] [E] ont fait assigner par acte d'huissier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cd1217cad6c0164a8e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

) dans le cadre de son activité et de celle de ses filiales de gestion, de direction et de conseils des véhicules d'investissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

patrimoine expert, pour solliciter le poste de conseiller gestion patrimoine élite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Il est donné acte à M. I... du désistement de son pourvoi n° E 18-25.951 en ce qu'il est dirigé contre le défenseur des droits. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Constitutifs de fautes de gestion imputables à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

dires de la salariée, cette audition s'est déroulée dans des conditions normales.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; 5. Le conseil en investissement ; 6-1. La prise ferme ; 6-2. Le placement garanti ; 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5ae

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par acte du 16 octobre 2012 la sas Planima a acquis pour deux sommes de 300.000€ et 150.00€, une branche d'activité de la sarl Axiome (pièce 7 appelante) qui était alors en relations commerciales avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bien que régulièrement mis en cause par acte d'huissier signifié le 19 septembre 2023, le CGEA AGS - qui a écrit le 25 septembre 2023 pour confirmer qu'il ne serait pas représenté à l'audience- n'a pas

Source officielle

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