Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2019), par acte notarié du 20 juillet 2007, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement

et Poupet, avocat de M. et Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2014), que, par acte

A... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, par acte notarié du 21 octobre 1988 ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 janvier 2004), que Mme Joseph X... a vendu par acte

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2016), que, par acte notarié du 17 octobre 2007, la société Lyonnaise

que le jugement indiquerait qu'il réside à Ternay alors qu'il s'agit de la commune de Les Hayes et que la décision du Tribunal violerait le préambule de la constitution et qu'enfin il produisait un acte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, suivant un acte

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 novembre 1999), que, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juillet 2023), par acte notarié reçu le 30 septembre 2019, M. et Mme [M] (les promettants) ont consenti à M. et Mme [Z] (les bénéficiaires) une promesse unilatérale

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), qu'en vertu d'un acte notarié du 7 mai 1985 contenant engagement de caution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que suivant acte notarié

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 septembre 1992), que, par acte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que la banque Kolb (la banque) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Gallieni 119 (la SCI), sur le fondement d'un acte

(2e Civ., 19 novembre 2020, pourvoi n° 19-19.269), la société Crédit Industriel de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Banque CIC Ouest (la banque), a délivré, sur le fondement d'un acte

X... avant le 30 novembre 1968, et que le versement effectif, le jour de l'acte authentique constatant cette réalisation, de la partie du prix payable comptant et de la provision sur frais de l'acte notarié

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 2016), que, suivant acte notarié du 26

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 décembre 2016), que, par acte notarié du 23 novembre 2007, Mme X... et M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 50 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur le fondement d'un acte