Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [R] [X], se disant née le 19 mai 1996 à [Localité 2] (Maroc), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

qu’en 2016, qu’il a engagé une demande en possession d’état devant le juridiction de proximité et a saisi le juge judiciaire d’une action déclaratoire de nationalité française avec une audience prévue

Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 avril 2010), que Mme Mamy Lalaina X..., titulaire d'un certificat de nationalité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 avril 2010), que Mme Fara Mamisoa X..., titulaire d'un certificat de nationalité

Zoumana X... se disant né le 29 août 1976 à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil

atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir de leur enfant ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que l’administration ne pouvait légalement poursuivre ces mesures alors qu’une action

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [H] [T] se disant née le 1er janvier 1995 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Sur la demande de l'appelant visant à obtenir la délivrance d'un certificat de nationalité française Dans le cadre de l'exercice d'une action déclaratoire de nationalité il n'entre pas dans le pouvoir

Sur la demande de l'appelante visant à obtenir la délivrance d'un certificat de nationalité française Dans le cadre de l'exercice d'une action déclaratoire de nationalité il n'entre pas dans le pouvoir

Sur la demande de l'appelant visant à obtenir la délivrance d'un certificat de nationalité française Dans le cadre de l'exercice d'une action déclaratoire de nationalité il n'entre pas dans le pouvoir

Y..., né le 17 juin 1938 à Alger, a engagé, le 5 août 2005, une action déclaratoire de nationalité, se disant français comme petit-fils d'Ammar Z...

qu'à l'occasion de l'action déclaratoire de nationalité engagée par la nouvelle épouse de celui-ci par assignation du 9 mars 2007, à savoir le 16 mars 2007, date du récépissé prescrit à l'article 1043

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [J] se disant née le 10 septembre 1972 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement

Il s'ensuit que le procureur général, défendeur à une action déclaratoire de nationalité ayant pour objet de faire juger qu'une personne a la nationalité française, qui sollicite au dispositif de ses conclusions

déclaratoire de nationalité française au motif qu'elle n'aurait pas rapporté la preuve de sa nationalité française par filiation en l'absence de démonstration d'une chaîne de filiation légalement établie

  Résumé des faits   Il est né français,   mais n’a pas conservé cette nationalité à la suite de l’accession à l’indépendance de l’Algérie en 1962, son père n’ayant alors pas accompli les

action déclaratoire de nationalité ; qu'elle a interjeté appel du jugement ayant rejeté sa demande ; Attendu que pour infirmer le jugement et dire Mme X...

[G] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté monsieur [G] [G] de son action déclaratoire de nationalité, d'avoir dit qu'il n'est pas de nationalité française et d

Madjid X..., né le 9 mai 1960 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendant de Ahmed Z..., né en 1865 à Djemââ (Algérie