comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60 000 euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité

À propos du retentissement sur les activités scolaires et les études supérieures il est fait état : redouble son master.

1253-3 du code du travail et limiter toute éventuelle condamnation en conséquence, - constater que Mme [D] [K] ne démontre pas que la société JENNYFER ait eu l'intention de dissimuler une quelconque activité

Eu égard à ces avis médicaux et considérant qu’elle ne peut pas reprendre son activité salariale, elle conclut que sa consolidation ne pouvait pas être fixée au 14 septembre 2023.

Monsieur [E] n'a pas travaillé 218 jours sur l'année 2016 et qu'il ne peut demander 17812,50€ au titre d'un travail dissimulé qui suppose que l'employeur a intentionnellement entendu dissimuler une activité

contentait de rendre visite à son fils pour y prendre le café avec lui ou des amis, et que, enfin, l'URSSAF n'établit pas qu'il a retiré une quelconque contrepartie financière de cette activité

expert à l’évaluation des postes de préjudices suivants :- le préjudice esthétique ; - les souffrances endurées (physiques et morales) avant consolidation ; - le préjudice d’agrément (privation des activités

en fonction de l'activité de l'établissement.

Or, à la date de reprise de son activité salariale, soit le 16 novembre 2018, l'employeur n'a pas réaffectée Madame [U] [S] à un poste d'assistante marketing, alors qu'il avait engagé, selon contrat de

en vigueur la loi de 1985 relative aux pensions de réversion et aux périodes d’éducation ( Hinterbliebenenrenten- und Erziehungszeiten-Gesetz ), qui prévit notamment que les revenus provenant d’une activité

du contrat de travail, rupture produisant les effets d'un licenciement abusif ; qu'il est constant que Monsieur X... avait trois ans et demi d'ancienneté à la date de la rupture et a retrouvé une activité

[V] doit dans le cadre de son activité salariale au sein de la Sté Oxyria, remplir les missions de « formation, expertises, études diagnostics, conceptions et réalisations, coordination SPS », et qu'il

X... en tant que salarié avec ses autres activités, Les éléments produits par la défenderesse sur les autres activités de l'intéressé, tenant à ses implications dans d'autres sociétés, sont insuffisamment

N..., respectivement titulaires de 70% et 30% des parts sociales, avec pour objet social l'activité d'agence immobilière, Mr Q... avait la qualité de gérant.

et prises en charge par la Société pour une durée maximale de 12 mois à compter de la rupture du présent contrat, en cas d'indemnisation par l'assurance chômage et jusqu'à reprise notamment d'une activité

établie par l'INSEE dès lors que l'activité principale de la société Adrexo porte sur la distribution de documents publicitaires et de journaux gratuits et qu'elle participe aux campagnes

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Elle précise qu'elle percevait une rémunération unique de 6'900 € bruts mensuels, en contrepartie de cette activité salariale, nonobstant la mention de directeur général portée sur sa feuille de paie à