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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720efcd580146773ef9f3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., en sa qualité de veuve de Monsieur Marcel X..., son époux décédé, et en sa qualité de représentante et administratrice
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eec
4 novembre 1992
4 novembre 1992
(Finistère), agissant tous deux tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure, Nathalie Z..., née le 29 mai 1973 à Brest et demeurant avec eux, en cassation de
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d84
20 octobre 1992
20 octobre 1992
d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Urszula A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., agissant en qualité d'administratrice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50462
9 juin 2022
9 juin 2022
domiciliée [Adresse 10], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à Mme [T] [X] épouse [B], domiciliée [Adresse 5], prise en son nom et en qualité d'administratrice
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel B
60794cf79ba5988459c47ab8
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Y... et son assureur, la GMF, in solidum avec Mme E..., en qualité d'administratrice légale de Marion B..., cette dernière prise en sa qualité d'héritière de son père Bernard B..., à payer diverses sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
légale des biens de son fils Morgan E..., partie civile intimée, conclut à la confirmation du jugement et sollicite la somme de 1500 € au titre es qualité d'administratrice légale des biens de sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6f
6 novembre 2020
6 novembre 2020
P... veuve C... en qualité d'administratrice légale, ayant qualité d'héritiers de G...
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e90f
22 février 1973
22 février 1973
(JOSEPH), AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS ; 4° X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fb
11 décembre 2002
11 décembre 2002
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par décision du 21 octobre 2002, le Juge des tutelles du Tribunal d'instance de MARENNES a placé Mme Y... veuve X... sous tutelle et a désigné Mr X..., son fils, en qualité d'administrateur
Source officielleciv2
écision a été interjeté par la compagnie Le Continentc/M. X
60794c7f9ba5988459c45a79
18 novembre 1992
18 novembre 1992
X... responsable de la chute de cheval et l'a condamné in solidum avec la compagnie Le Continent à payer des indemnités aux époux Y... à titre personnel et en leur qualité d'administrateurs légaux de leur
Source officielleciv1
61372313cd5801467740513d
9 juin 1998
9 juin 1998
Serge X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Angélique, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410970
6 mars 2002
6 mars 2002
Gérard X..., demeurant ... aux Lions, 94220 Charenton le Pont, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légale de sa fille mineure, Caroline X..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
édure suiviec/Joël Z
613724e5cd5801467741948c
27 octobre 1987
27 octobre 1987
Christiane, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, 2° A...
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
[AM] [P] ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur [W], demeurant Chef lieu 'Le Closet' - 73460 BONVILLARD Mme [X] [P] ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur [W], demeurant
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5c2
26 avril 2000
26 avril 2000
Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme C..., administratrice légale de ses enfants mineurs Didier-Gilles et Gilles-Didier D..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd831820154f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
METZ NICOLAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210495 Madame [Z] [V] Représenté par son père en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fa0
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c398
8 septembre 2008
8 septembre 2008
ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Madame Laurette X..., désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire par jugement du 5 mai 2006 de son père Jean-Baptiste X... domicilié..
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101130
12 novembre 2009
12 novembre 2009
suivant : Attendu que, par jugement du juge des tutelles de Marennes du 15 mars 2005, Mme Jeanne X... a été placée sous le régime de la tutelle en gérance et Mme Y... désignée en qualité d'administrateur
Source officiellePage 18 sur 12477