Codes de loi français

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

d'accès et d'acheminement de trafic ; – les contrats entre l'opérateur et les distributeurs, revendeurs ou sociétés de commercialisation ; – l'ensemble des conventions d'occupation du domaine public non routier ; – lorsque l'opérateur loue des fibres nues

Article 4

De plus, toutes dispositions seront prises polir réduire et évaluer la radioactivité résiduelle provenant des radio-éléments émetteurs alpha, des embouts, des coques et des fines résultant des opérations de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Nom de l'engin ou numéro de coque pour un engin neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un engin d'occasion. 2. Type de l'engin, catégorie (A ou B). 3. Numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

Article 221-II-1/45

Les pièces découvertes sous tension dont la tension par rapport à la masse dépasse une tension à préciser par l'administration ne doivent pas être installées sur la face avant de tels tableaux. 3.1 Le réseau de distribution à retour par la coque ne doit

Article 4

De plus, toutes dispositions seront prises pour réduire et évaluer la radioactivité résiduelle, provenant des radio-éléments émetteurs alpha, des embouts, des coques et des fines résultant des opérations de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles

Article 221-II-1/04

destiné, de sorte que le degré de compartimentage le plus élevé correspond aux navires ayant la plus grande longueur de compartimentage (Ls), qui sont essentiellement affectés au transport de passagers. 5 Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des coques

Article ANNEXE I

avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : extincteur, dispositif de sonde, dispositif d'obturation de la coque

LEGIARTI000050802675

auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement

Article 230-3.22

A bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles, l'administration peut autoriser l'utilisation de caisses à combustible en polyester renforcé au verre textile pour le stockage de combustible ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 60

LEGIARTI000024929071

d'ammonium ou de sodium 2841.70.00 Sélénium : Sélénite de sodium 2842.90.10 Sélénate de sodium 2842.90.10 Produits divers Kaolin 2507.00.20 Autres argiles kaoliniques 2507.00.80 Foins et pailles 1213.00.00 Coques

LEGIARTI000041943133

En cas d'avarie ou d'introduction d'eau dans la coque, tout bateau flotte de manière telle que la ligne de flottabilité (anciennement ligne de surimmersion) ne soit immergée en aucune de ses parties au stade final de l'envahissement. - Ligne continue

LEGIARTI000041943116

Hors Rhin quille posée avant 01/01/1985 Dérogation au titre de l'absence de danger manifeste Règle minimale Commentaires CHAPITRE 3 : EXIGENCES RELATIVES A LA CONSTRUCTION NAVALE (ex chapitre 3) 3.01 Règles fondamentales 3.02.01 Solidité de la coque

Article 36

Toutefois, pour l'application du présent article, lorsque le document déposé intéresse la pleine propriété d'un immeuble et que, d'après les documents antérieurement répertoriés au fichier immobilier, le titulaire désigné ne possède que la nue-propriété

Article Annexe I

iii) "Peinture primaire réactive" désigne les revêtements contenant au moins 0,5 % en poids d'acide phosphorique, destinés à être appliqués directement sur des surfaces métalliques nues pour assurer la résistance à la corrosion et une bonne adhérence

Article 223 a-II-1/10

Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un navire d'occasion. 2. Détail du ou des type (s) de métier (s) pratiqué (s). 3. Le cas échéant, numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

Article 223 a-II-1/17

Tous les sectionnements et autres dispositifs fixés à la coque exigés par le présent article doivent être en acier, en bronze ou en un autre matériau ductile approuvé. Les sectionnements en fonte ordinaire ou matériau de même nature sont interdits.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 251 Mécanique générale et de précision, usinage. 252 Moteurs et mécanique auto. 253 Mécanique aéronautique et spatiale. 254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna si les conditions suivantes sont réunies : 1° Les logements sont donnés en location nue

LEGIARTI000023420454

40.3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40.3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 41.0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63.4 CE Affrètement