fixant les listes d'aptitude des concours de recrutement de conseillers (catégorie A) des voies externe et interne pour les spécialités administrative et technique relevant de la fonction publique communale

d'agent de service en poste permanent.

communaux.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Stains, représenté par Me Carrere, conclut au rejet de la requête

A... a été affilié au régime général de la sécurité sociale de 1976 au 16 octobre 1989, à la caisse de prévoyance sociale de Mayotte du 17 octobre 1989 au 31 décembre 2006 en tant qu'agent contractuel

B... l'exclusivité d'exploitation d'une agence TSF pour les départements de la Somme, de l'Aisne et du Pas-de-Calais; que le 15 septembre 1988, il a concédé à M.

qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel ; que le respect par le mandant d'un délai de préavis démontre que la poursuite de

[F] [H] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

B A a été recruté en février 2012 par la commune de Rouen en qualité d'agent contractuel de catégorie A où il a occupé successivement diverses fonctions.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme C a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M. B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, M.

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein du CCAS de Saint-Louis, Mme B a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin