La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Le syndicat CGT agro-production

X..., Y... et du groupement d'intérêt agro-sylvio-cynégétique du Massif de Meillant, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de l'EARL de Z..., les conclusions de M.

l'annulation de la délibération du CHSCT de l'établissement de Molay-Littry de la société Danone Produits Frais France, en date du 25 juin 2018, en ce qu'elle a recouru à la désignation d'un expert agréé

s'assurer de la continuité des soins dispensés à Mme O... , après avoir pourtant constaté que la clinique avait organisé le service pour permettre à Mme O... de bénéficier d'un médecin anesthésiste agréé

de " fioul lourd reconstitué ", Bernard X..., puis la société Astrhul ont vendu, hors contrôle de l'ADEME, des huiles lubrifiantes usagées, collectées hors zones pour lesquelles l'entreprise était agréée

Jocelyne Y... et Mekki X..., afin de vérifier si l'accusé peut être le père de Jocelito, et ordonner également un spermogramme de Mekki X... par un laboratoire agréé ; "alors que, d'une part, la Cour

consentir des prêts à taux variable relevait de la seule détermination du droit applicable aux contrats par elle conclus dans le cadre de l'activité de prêts hypothécaires pour laquelle elle était agréée

que, par arrêt du 11 juillet 1979, la cour d'appel de Rennes a fixé la dette de M. d'X... à l'égard de la BPBA au 16 novembre 1975 à 39 994,75 francs et l'a condamné au paiement de cette somme outre agios

et des résidences de fonction, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que l'acte de la fonction ou facilité par la fonction pour lequel l'avantage a été sollicité ou agréé

collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire et assermentés ; que selon l'article L.412-49 du Code des communes, les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés

cession à un tiers par un entrepreneur d'une créance correspondant au prix de travaux sous-traités à moins qu'il n'ait obtenu au préalable la caution personnelle et solidaire d'un établissement de crédit agréé

qui refusait sa garantie, au motif qu'une clause de la police souscrite par [Z] [K] excluait la couverture des sinistres résultant de la pratique, non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé

profit de : 1°/ Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire de la liste Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

ressort (tribunal d'instance d'Avignon, 12 décembre 1989) et les productions, que la Fédération générale des syndicats des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Jean-Georges A... puis à partir du 16 septembre 1974 son fils Michel A..., président-directeur général de la SA Jean-Georges A..., commissionnaires agréés

de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision ; " 4/ alors que la circonstance que le droit de chasse a été apporté à l'association communale de chasse agréée

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Ternois fermetures fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est maître de l'ouvrage et qu'elle a commis une faute en ne faisant pas agréer

cette contre-passation à l'endroit du remettant in bonis, tant qu'il ne lui a pas restitué l'effet contre-passé ; qu'en condamnant l'Eurl MTC, sous la déduction de la différence entre, d'une part, les agios