ouvré suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre d'installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme et dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 mégawatts par commune et, pour chacune

Article R613-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

. – Ces clauses prévoient également les échanges d'information entre les entités du groupe nécessaires pour que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes de chacune

Article D233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

d'efficacité énergétique des réseaux de transport et de distribution, des terminaux méthaniers et des stockages souterrains de gaz naturel qu'il exploite, à l'aide de campagnes de mesures, de modélisations des flux d'énergie sur ces infrastructures, d'une analyse

Article D1221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 22

Code de la santé publique

la rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires, peuvent être utilisés des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, préparés à partir de sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des tests et analyses

Article L593-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

L' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection analyse le rapport mentionné au même premier alinéa. A l'issue de cette analyse, elle peut imposer à l'exploitant de nouvelles prescriptions mentionnées à l'article L. 593-10.

Article Annexe V

—

CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie option Bijouterie -joaillerie Domaine professionnel (1) Unités professionnelles EP1 - arts appliqués (2) UP1 - communication graphique appliquée et histoire de l'art (2) UP1 - analyse

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 23

Code de l'action sociale et des familles

-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort.

Article Annexe 1

—

Analyser l'activité réalisée en fonction de la capacité habilitée.

Article L143-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

Code de l'urbanisme

Cette analyse est communiquée au public, à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement, mentionnée à l'article L. 104-6.

Article 6

—

Cette analyse technico-économique territoriale est réalisée à l'échelle d'un territoire homogène, tant géographiquement qu'en ce qui concerne les modes de production et de conduite des troupeaux.

Article R4451-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

-L'employeur enregistre la date de l'événement significatif, procède à son analyse et met en œuvre les mesures de prévention adaptées nécessaires.

Article 11

—

Le temps total imparti pour traiter ces unités de composition de secours est globalisé et correspond à la somme des temps impartis pour traiter chacune d'elles.

Article 4

—

. - Les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe et de 1re classe sont chargés notamment de la préparation des échantillons pour analyses ainsi que des analyses courantes.

Article 8

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée

Article 9-1

—

A l'issue de chaque mandat, le président de la juridiction joint à son rapport annuel une analyse anonymisée des affaires soumises à la juridiction durant la période concernée.

Article 1

—

Les redevances perçues auprès des personnes physiques ou morales autres que l'Etat à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires par les agents des services régionaux de la protection des végétaux sont

Article 3

—

I. ― Les laboratoires titulaires de l'autorisation de pratiquer les analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application de l'article R

Article A322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition

Article R541-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

Code de l'environnement

contrat type prévoit : 1° Les modalités de présentation des déchets et les conditions de leur enlèvement ; 2° La transmission annuelle aux personnes mentionnées au premier alinéa des informations relatives aux quantités de déchets enlevés auprès d'elles

Article R621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision.

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