CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

difficultés rencontrées sur le marché locatif privé par la CJO, dont les membres sont notamment confrontés à une grande pauvreté, à d’importants préjugés et à une augmentation exponentielle des actes antisémites

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511174_20250923

Administratif

23 septembre 2025

qu'elle fait peser le risque d'une importation sur le territoire national d'un conflit international en cours, que les fêtes juives de Tichri débutent le 22 septembre 2025 et que 28 faits de nature antisémites

Source officielle

Chambre 2

DTA_2001843_20230309

Administratif

9 mars 2023

E pour insuffisance professionnelle, le garde des sceaux s'est fondé sur la tenue, par l'intéressé, en salle de repos, de propos virulents et antisémites dans la nuit du 16 au 17 juin 2019 mais également

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006766_20230330

Administratif

30 mars 2023

être sérieusement contredite qu'il a partagé sur ses réseaux sociaux des publications, accessibles au public et notamment celui des jeunes qu'il encadre, d'imams connus pour avoir tenu des prêches antisémites

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02624_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

traitements de la part des services de police judiciaire d'Alençon le jour de son arrestation, ainsi que d'actes discriminatoires envers une personne en situation de handicap, d'humiliations et d'actes antisémites

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517965_20250628

Administratif

28 juin 2025

porte une atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, - que le contenu du spectacle n'a rien d'antisémite

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601590_20260214

Administratif

14 février 2026

Des propos et gestes, notamment ceux à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde Guerre

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173336

Admin. suprême

7 avril 2017

en adéquation avec le sens de leur action ; que la plupart des prévenus, sans renier leur participation, ont souligné au contraire que cette manifestation n’avait aucune visée religieuse ou antisémite

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

Il a retenu, d'une part, des propos antisémites, d'autre part, " une forte hostilité à l'égard des valeurs constitutives des sociétés occidentales, encourageant son auditoire au séparatisme ", notamment

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508029_20250905

Administratif

5 septembre 2025

A le fait d'avoir tenu propos antisémites alors que n'est fournie aucune précision sur leur nature exacte, leur contexte ou la teneur des messages ; l'université polytechnique des hauts-de-France a ainsi

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306256_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Il a été interpellé le 27 octobre 2023 par les services de police pour des faits d'injure publique à caractère antisémite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306474_20231025

Administratif

25 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323990_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

Le plus grave encore ce fut son refus que nous puissions prendre les mesures antiseptiques les plus élémentaires vis-à-vis de cette intervention de chirurgie osseuse avec sonde d'intubation dans le champ

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3822

Admin. suprême

16 juin 2005

L’article établissait un rapport entre un dirigeant politique et des activités criminelles et donnait à entendre que l’intéressé était favorable à une oppression communiste violente et était antisémite

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230081

Admin. suprême

7 décembre 2023

violation constatée en raison du manquement des juridictions internes à l’obligation positive d’accorder réparation aux requérants, des personnes d’origine juive, pour des déclarations publiques antisémites

Source officielle

Chambre 17 (SC)

633e6fe5f8faf13e2e973cbb

Appel

5 octobre 2022

consommation à risque d'alcool et qu'actuellement on note une recrudescence franche de l'activité délirante : délire de persécution centré sur les soignants où il intègre des éléments mystiques et antisémites

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506562_20250925

Administratif

25 septembre 2025

opinion politique qui échappe à la compétence de la commune ; - ce type de pavoisement ou de revendications, dans le contexte de regain de tensions au Proche-Orient et de recrudescence d'actes antisémites

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200777_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Elle invoque le caractère particulièrement grave des faits reprochés, à savoir la tenue de propos racistes, antisémites et homophobes sur un groupe de discussion en ligne, et les craintes des étudiants

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308819_20231109

Administratif

9 novembre 2023

de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite

Source officielle

Page 18 sur 38

← Précédent Suivant →