Y... et a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs propres que, selon leur version applicable à l'époque des faits, l'article L. 341-19 du code de l'environnement dispose qu'est puni d'une amende

.., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne

, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols, destruction de biens mobiliers, abus d'autorité, abus de confiance, chantage, diffamation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

de PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux et recel, a déclaré irrecevable son appel

des chefs d'usage de faux en écriture et d'attestations inexactes et de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

de NIMES, en date du 16 décembre 1987, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage, abus de blanc seing et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

publique et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

de non-lieu frappé d'appel, laquelle n'est elle-même que la reproduction littérale du réquisitoire du procureur de la République ; "alors que les parties civiles, ayant régulièrement relevé appel de l'ordonnance

BLANCHE, EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 2 FEVRIER 1982 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE

de non-lieu qui lui était déférée ; "alors que deux des trois parties civiles régulièrement appelantes de cette ordonnance, les époux Y..., ainsi que leur conseil n'ont pas été avisés par le procureur

de RENNES, en date du 13 décembre 2013, qui, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier

de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

de l'ordonnance de non-lieu du 20 juin 1986 ; qu'il n'est soutenu, ni établi que Jean-Marc Z... ait accompagné sa déclaration d'appel d'informations ou de révélations complémentaires concernant la procédure

de confiance, a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure

pour contrefaçon d'oeuvre artistique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande d'attribution de l'oeuvre contrefaisante

Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

de Bordeaux, Me Blatt, avocat, agissant au nom de Danielle X..., partie civile, a déclaré interjeté appel d'une ordonnance de non-lieu rendue le 11 septembre 2001 par M.

chef de dégradations volontaires de biens mobiliers, subornation de témoins, faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit