Cyril X..., contre l'arrêt n° 196-177 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour favoritisme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ;

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de M.

Maritime, lequel avait donc été informé, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause

(Espagne), 2°/ au Bureau central français, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre - section D), dans le litige les opposant

d'offres Sollac Indre en 1994, un responsable de la société Cogifer a téléphoné au centre de Lens pour demander une offre de couverture qui a été acceptée ; que pour un appel d'offres du Port Autonome

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, société

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

AVRIL 2022 L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.596 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel

le chantier avant son achèvement, puis a assigné la SCI en paiement d'une provision sur le prix des travaux réalisés ; que la SCI a appelé en garantie M.

Alain, - LA COMPAGNIE NIEUW ROTTERDAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse

[D] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.

toiture vétustes mais non concernés par les marchés litigieux, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

(titre de couverture) ; - "Bygmalion, une "PME" de communication proche de M. B..., a contribué à ruiner L'UMP. Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?

de documents administratifs électroniques (DAE) inapplicables, la cour d'appel s'est bornée à relever que les marchandises expédiées par la société [1] sous couvert des DAE qu'elle avait émis n'étaient

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° 18-25.440 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société MEJ, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.797 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel

MOTIFS: Sur la nullité de l'acte d'appel: Il ne résulte pas des éléments de procédure ni des pièces fournies que l'adresse du domicile de Monsieur X... indiquée dans l'acte d'appel en date du 05