, la cour d'appel n'était saisie d'aucun litige, les juges du fond en ont exactement déduit, l'appel de Mme D... ne tendant pas à l'annulation du jugement et l'objet du litige n'étant pas indivisible,

Par déclaration reçue le 10 février 2023, Mme [A] [J] a interjeté appel de cette décision.

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.382 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier

l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à M.

D..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-15.153 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la

En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, la SMABTP, seul assureur partie à l'instance, se prévalait d'une réception au 10 août 2010, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige,

parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance ; que l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance

Lorsqu'elle apparaît seule protectrice de l'intérêt de tous les titulaires de droits sur le bien indivis, la licitation peut porter sur la pleine propriété.

qui avaient souscrit des parts d'indivision dans le cadre de la convention d'indivision souscrite avec les seuls autres indivisaires ; qu'en conséquence, les indivisaires ne sont pas fondés à demander

Y..., dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

du litige est indivisible.

a précisé que le mandataire ad hoc ne serait pas chargé de représenter l'indivision dans le cadre de l'appel interjeté contre le jugement du 16 janvier 2007, d'autre part, que, comme indiqué ci-dessus

[C] a interjeté appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes, qui, dans un litige l'opposant à la société FDTP, l'a débouté de ses demandes.

F... contre l'indivision, mais d'une dette de M. O...

T..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 12 mars 2014 et le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, chambre 2 C), dans le litige l'opposant à Mme J...

F..., épouse A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.960 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme W..

qu'elle s'est vue confier à la majorité des deux tiers par l'indivision selon résolution du 2 octobre 2007, condamné [C] [O] à payer à Me [Z] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts,

si l'objet du litige est indivisible.

[W] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-14.924 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à

[J] tendant à la réduction de la créance de la banque ; - confirmé le jugement dont appel en ce qu'il a : . jugé que le tribunal de commerce est seul compétent pour connaître du litige et débouté Mme