nullement, dans sa partie consacrée aux «points litigieux à résoudre par le tribunal arbitral» (points 8.1 à 8.4), le procédé de fabrication SBF, l'arbitre ne pouvait se prononcer sur la conformité de

ET JUGE SUIVANT LE REGLEMENT DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DE PARIS; QUE LE LITIGE FUT SOUMIS A TROIS ARBITRES; QUE LA SOCIETE ELETTRONICA FIT VALOIR QUE L'ENTREE

LTD à l'encontre de la sentence arbitrale finale de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Arbitrage n°25088/DDA ' Siège de l'arbitrage : Paris, France), rendue le

Par sentence rendue au [Localité 1] le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de MM. [N] et [J], arbitres, et de M.

L'arbitre désigné par la Cour devra agir en qualité de Président de la Cour d'Arbitrage ; (iv) Tous les arbitres devront avoir la maîtrise de la langue anglaise, et (v) L'arbitre fera état du caractère

deux arbitres conjointement ; alors que, d'autre part, à supposer qu'il ne s'agisse pas d'un acte d'instruction, seul le collège arbitral aurait pu y procéder, la clause du compromis dérogeant à l'interdiction

(Tribunal arbitral de Barcelone) choisie par les parties sans aucune précision quant à la loi applicable au contrat ou au règlement d'arbitrage applicable.

S.A.E. dans cet arbitrage ; et x) rejette toutes les autres demandes et requêtes de fond et/ou de procédure que la Demanderesse et les Défenderesses ont présentées dans cette procédure arbitrale, dans

Ils invoquent l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile), la violation par l'arbitre de sa mission (article 1520 3°), ainsi que l'atteinte à l'ordre public procédural

constitution du tribunal arbitral, en cas de difficulté, en cas d'empêchement ou de démission d'un arbitre ainsi qu'en cas de demande de révocation d'un ou des arbitres.

Le 10 octobre 2018, la société Hydro a demandé au secrétariat de la CCI la reprise de la procédure d'arbitrage. L'arbitre unique a été désigné le 28 novembre 2018. 5.

Ainsi c'est en analysant les rapports contractuels des parties en se basant sur les dispositions qu'elles avaient stipulées, que l'arbitre en a conclu que les sociétés ANAPHARM Inc. et ANAPHARM Europe

Z..., et revêtue de l'exequatur, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1476 du nouveau Code de procédure civile que la sentence arbitrale doit énoncer la décision de l'arbitre sous forme d'un

SUR QUOI, Sur le premier moyen d'annulation : l'arbitre unique a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été conférée (article 1502 3° du CPC) : La société CMA dit que l'arbitre avait

[C], arbitre unique APPELANTS S.A.

sur la base de documents écrits uniquement et mentionnant les noms des arbitres nommés par le conseil ainsi que ceux de leurs avocats.

Le 07 novembre suivant, elle (DOMAXEL) annonce qu'elle met en ouvre la procédure d'arbitrage et nomme un arbitre.

Par une sentence rendue à Paris le 9 décembre 2011, le Tribunal Arbitral composé de Monsieur [J] [V] arbitre unique, a mis hors de cause la société SPA GESTION, s'est déclaré compétent à l'égard d'EMAC