Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

en toutes ses dispositions • condamner Mlle Nassira X... au paiement d'une amende civile • la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...

du CPC condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la [Adresse 9], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 de première instance, si la cour faisait droit à

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/

frais qu'elle a pu exposer sur le fondement des dispositions de l'article 700 CPC -condamné Mme Y... aux dépens DEMANDES Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement, l'appelante

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

. 701 du CPC) : 108,18 € HT, 21,64 € TVA, 129,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Sophie DELON - IDEOJ

Surabondamment, la Cour de cassation dans un arrêt en date du 9 février 2022 n°20-11.964, s’est prononcée en ce sens.

du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al 2 et 700

du CPC ; Condamner Monsieur [C] [W] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’huissier relatifs au commandement de payer du 25 juin 2024, si ces derniers ne sont pas retenus au titre des frais,

Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

payés CP2 de 11 jours et pour le solde de congés payés CP1 arrondi à 17 jours, le solde de congés payés CP2 et CP1 mentionné sur le bulletin de paie a été mentionné comme étant égal à 0, soit 'CP2 : 28,00