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24 547 résultats pour « art. L 312-12 c.cons »
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Article 18
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Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-12, Art. L138-15, Art. L138-20
II. - Pour l'année 2023, le montant M mentionné à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 24,9 milliards d'euros.