[B] à payer la somme de 33 089,45 €, avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2010, se capitalisant dans les conditions de l'article 1154 du code civil, a condamné M.

1154 du code civil.

1154 du Code Civil, et condamné M.

1152 du code civil, devenu l'article 1231-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1152, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131

1154 du code civil, * la rente trimestrielle et viagère fixée par la CIVI de MEAUX dans sa décision du 8 mars 2004, * la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC, - rejeté toute autre

1154 du Code civil et condamné la société Ateliers d'ébénisterie Masson à verser à la société Mailfert X... une indemnité de procédure de 3 000 euros, l'arrêt rendu le 14 octobre 2004, entre les parties

1154 du Code Civil.

1154 du Code - dit que les intérêts dus au moins pour une année entière produiront eux mêmes intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2003 en application de l'article 1154 du Code civil, -

L 313-3 du Code monétaire et financier, ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, et condamné la SCI Cristina à payer à Me X... la somme de 1500 ¿ en

1154 du code civil, - condamner la CNP au paiement d'une indemnité de 2. 000 € pour frais irrépétibles ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les pièces régulièrement communiquées,

la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code Civil, de condamner Madame X... à lui payer la somme de 7.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau

civil, - de condamner monsieur X...à lui payer la somme de 1. 500, 00 € sans préjudice de l'application éventuelle de l'amende civile de l'article 559 du code de procédure civile, - de condamner monsieur

que les intérêts dus au moins pour une année entière produiront eux mêmes intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2003 en application de l'article 1154 du Code civil, - condamné M.

de l'article 1154 du Code civil concernant les intérêts ; - de condamner la S.

dit que les intérêts échus seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil ; Condamne la société AS partners aux dépens de première instance ; Confirme le jugement entrepris

1154 du code civil, - condamner solidairement la SARL JPF Services, M.

, capitalisés annuellement selon les modalités de l'article 1154 ancien du code civil à compter de la même date.

Les intérêts sur la somme de 149.043,76 euros seront capitalisés suivant les dispositions de l'article 1154 du Code Civil.