700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

faits portant gravement atteinte à leur honneur et à leur considération, constituant une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 avril 2025, CSF demande à la cour, au visa des articles 32-1, 408, 410, 1452, 1453, 1456, 1459 et 1460 du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

l'article R 1454-28 du code du travail, est de 1. 912, 05 € brut -débouté M.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

à titre subsidiaire 1240 du code civil, des articles du code de commerce, notamment 145-14, 145-16, 145-34 et suivants, de : - Les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes, fins moyens qu'elles

du CPC pour la procédure de première instance ; - Condamner Monsieur [C] [M] à la somme de 1500 € au titre de l' article 700 du CPC pour la procédure d' appel ; - Le condamner aux entiers dépens ;

[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.

X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues

Un offre d’achat de ces biens était communiquée par Monsieur [A] [K] le 14 mai 2025.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de