aucune somme à la CPAM au titre des frais irrépétibles, - condamner la CPAM à verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC, - débouter la CPAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Y... à lui verser la somme de 2. 400 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; M. Michel Y..., assigné le 3 avril 2012 en étude d'huissier, n'a pas comparu.

Par conclusions reçues le 3 janvier 2024, l'appelant demandait à la Cour, au visa des articles 834,8 135,8 136,837 du CPC et de l'article 6 V et VI de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de : 'infirmer

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue

[M] de toutes ses demandes y compris celles portant sur le préjudice moral subi et sur l'article 700 du CPC -de condamner M.

euros de dommages et intérêts pour procédure abusive - 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Le juge considère qu’il n’y a pas lieu à application de l’article 700 du CPC. Chaque partie conservera les dépens exposés.

euros à titre principal, assortis des pénalités de retard légales à hauteur de 1311,20 euros, ainsi que 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamner Mme Z... aux dépens ; le délibéré a été

700 du CPC.

. - condamner in solidum les époux [I] au paiement d’une somme de 3.500 € en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens.

700 du CPC.

€ II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 6600 € - Préjudice esthétique permanent 2500 € SOIT AU TOTAL 18 953 € dont il convient de déduire la somme de 1500 €

X... n'apportait aucunement la preuve qu'il n'avait pas eu connaissance des objectifs qui lui avaient été impartis, les juges du fond ont violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que l'employeur doit

700 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Il soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - voir débouter le syndicat des copropriétaires du

.-97115 SAINTE ROSE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du CPC, sur la demande de son conseil Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE (

Partie perdante la société SAJ doit être condamnée à payer à monsieur [E] et madame [C] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.