LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances,

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 999 du même code. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

A..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la SCI [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que ni les marchés de travaux conclus avec la société Egea ni les annexes au rapport d'expertise n'avaient été produits aux débats, la cour

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

sans provoquer les explications contradictoires des parties sur ce moyen qu'elle a relevé d'office, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond doivent respecter et faire

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

réparation, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a méconnu les exigences de la contradiction, en violation de l'article 16 du code de procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9.

son obligation de délivrance, sans indiquer sur quels éléments il se fondait, le tribunal de commerce a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

La Cour, vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 687 du Code de procédure pénale, modifié par la loi du 18 juillet 1974 ; " Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le gendarme

16 du code de procédure civile ; 2.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Vu l' article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 1635 bis Q du code général des impôts, les appelants sont tenus de régler une contribution