Codes de loi français

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 223 a-III/10

Les dispositifs de mise à l'eau doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 223a-III/09 ci-dessus.

Article ANNEXE III

ANNEXE III-C Les personnes qui justifient, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation au 01/09/2023 de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation ou son représentant mentionnés

Article Annexe

Metz 02 Lille 03 Metz 04 Metz 05 Metz 06 Metz 07 Metz 08 Metz 09

Article 211

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article en ce qui concerne les régimes mentionnés au VII bis.

LEGIARTI000041551747

Quatrième épreuve : natation Natation Note Homme Femme 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9 / /

Article Annexe 4

AU I DE L'ARTICLE 11 1° Pour le site du Planier et de Veyron : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 13 45'' (Est) et de latitude 43° 12 09'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 17 32'' (Est) et de latitude 43° 13 13

Article Annexe I

Oxydes d'azote en équivalent NO2 100 150 Poussières 5 50 Article 11 Les rejets radioactifs non maîtrisés sont interdits.

Article Annexe

Règles de l'air. 010 06 00 00 Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes. 010 07 00 00 Services de la circulation aérienne et gestion du trafic aérien. 010 08 00 00 Le service d'information aéronautique. 010 09

Article Annexe 3

réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement BSEI 10-152 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : BSEI 10-151 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : BSEI 09

Article Annexe IV

DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire.

Article Annexe II

), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09

Article 2

=====================:========================================: : : MOIS DE : : : DESIGNATION :----------------------------------------: : : 08/1982 : 09

Article 341-5

L'interfaçage des systèmes de visualisation des cartes électroniques et des appareils raccordés doit être conforme aux normes suivantes : - CEI 61162-1 éd4. 0 (2010-11)-Partie 1 : "Emetteur unique et récepteurs multiples" - CEI 61162-2 éd1. 0 (1998-09

Article 7

. : :---------------------------------------:--------------------: : 5° Grades et emplois appartenant à : : : l'échelle (170-235) : : : :

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau