1966, articles 1er, 10 bis et 12 à 14, sauf en tant qu'ils concernent les allocations d'aide sociale ; - Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, articles 1er à 3, 5, 7, 11 à 13, 15 à 24, 26 (1er et 2ème alinéas), 27 à 31, 32-1, 35 à 37, 39, 41 à 43, 45

Article 2

—

4,49 : : de lignite ou de tourbe : : : : : et autres goudrons : : : : : minéraux, destinés à : : : : : l'usage de combustibles : : : : : : : : : : Essence auto : 27 07 29 10 Y : Hectolitre : 168,99 : : : 27 10 17 00 H : : : : : 27 10 21

Article Annexe (Stomatologie)

—

1 1 3 24 29 28 31 31 143 Océan Indien 0 0 0 0 0 0 3 3 3 3 3 15 Toulouse 0 1 1 1 1 4 17 20 20 21 21 99 Limoges 0 0 0 0 0 0 7 10 9 11 8 45 Antilles-Guyane

Article Appendice C

—

N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article 10

—

28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3° L'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, à l'exception de ses articles

Article L2151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code des transports

à 20,22 à 26 et 28 à 30 du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires qui ont été constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code

Article A38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 41

Code de procédure pénale

tableau ci-après : selon la nomenclature internationale VWA D8S1179 D21S11 D18S51 TH01 FGA D16S539 D5S818 D13S317 D7S820 CSF1PO TPOX D1S1656 D2S441 D10S1248 D12S391 D22S1045 D2S1338 D19S433 Amélogénine Chromosome 12 Chromosome 8 Chromosome 21

Article 33

—

L921-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 Art. 76 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 112 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 1530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 11

Code de procédure civile

La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir

Article R122-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code de la voirie routière

Les rapports et synthèses de l' Autorité de régulation des transports mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-21 sont transmis au Parlement, au ministre chargé de la voirie routière nationale et au ministre chargé de l'économie concomitamment

Article 19

—

1972, la déclaration prévue à l'article 5 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 doit indiquer seulement le montant global des dépenses à raison desquelles l'exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage est demandée par application des articles

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code général de la fonction publique

Lorsque l'agent public a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application de l'article L. 122-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Article R436-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 85

Code de l'environnement

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait : 1° De pêcher pendant les temps d'interdiction prévus par les articles R. 436-6, R. 436-7, R. 436-10, R. 436-11 et R. 436-12 ; 2° De pêcher pendant les heures d'interdiction

Article 26-2

—

L'intégration directe du fonctionnaire est prononcée dans les conditions de classement prévues aux articles 11-1 et 11-4.

Article 21-6

—

Les articles L. 169-2-1 et L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance.

Article 40-2

—

Sont soumis à agrément du ministre de l'intérieur, conformément aux dispositions des articles R. 321-16 et R. 321-21-1 du code de la sécurité intérieure :

Article 45-1

—

Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.

Article D125-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

Article 24

—

Sauf dans le cas où il se trouve placé dans l'une des positions de congé que prévoient les articles 18, 19, 19 bis, 20, 21, 21 bis, 21 ter et 23 du présent décret, le fonctionnaire stagiaire a droit aux congés mentionnés aux articles L. 822-1, L. 822-

Article L72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

Sont obligatoires pour la collectivité territoriale : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la collectivité ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 7227

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