de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que monsieur [V] soutient avoir été victime de discrimination syndicale

¿ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; + condamner Monsieur X...aux entiers dépens.

.. à lui verser la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la société Morance, qui succombe au principal, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Yvon Théodore X... C / Priska Y... épouse X...

700 du Code de procédure civile comme dit dans l'assignation.

II) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Pour avoir succombé en son recours, Monsieur [A] [J] sera condamné à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel, ce

700 du code de procédure civile ; que M.

Monsieur Don Lovic X...au paiement de la somme de 2. 500 euros à la SARL SOCORDIS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Monsieur Pierre Simon X...de sa

déboutée de sa demande de dommages et intérêts. 6-Sur les mesures de fin de jugement En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [U] [X] qui succombe à la présente

700 du Code de procédure civile par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; Par jugement du 27 juillet 2009, il a été entièrement débouté de ses demandes .

905 du code de procédure civile.

[I] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [X]

BRUNET à verser à Joaquim X... la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement entrepris ; Juge que l'accident

JUIN 2013 ---===oOo===--- Le VINGT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Marcel X.

En conséquence, il requiert qu'il soit prononcé à l'encontre de Monsieur [X] [U] une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans, en application des articles L. 653-5, 6° et L. 653-8 du code de commerce

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.