271 du code civil et de méconnaissance des droits de la défense, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel,

elle l'a fait, sans s'expliquer sur les besoins de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; et qu'en troisième lieu, pour fixer à un capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des

271 du Code civil.

Y... à verser à Mme X... un capital de 400 000 francs à titre de prestation compensatoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

X..., qui prétendait qu'en application de l'article 270, alinéa 3, du code civil, les circonstances particulières de la rupture justifiaient le non-paiement d'une prestation compensatoire à son épouse

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir examiné les ressources et les besoins de Mme Y..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain

214, 270 à 272 du code civil ; 3° / que, en tout cas, si le juge doit prendre en compte la durée du mariage, en vertu de l'article 271 du code civil, c'est pour fixer le quantum de la prestation compensatoire

271 du code civil et pris en considération, par motifs adoptés, les revenus et le patrimoine de M.

de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

271 et 272 du Code civil ainsi que 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le bulletin de salaire du mois de mars 1990 versé aux débats par M.

271 du Code civil ; que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que, dans la détermination de ces besoins

X... en 1987, aurait violé les articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu, quant à la recevabilité du recours en révision, qu'il résulte du dossier de la procédure que, dans ses conclusions devant

X... comme n'ayant pas un caractère "satisfactoire", qu'elle était d'un montant indéterminé, la cour d'appel aurait violé les articles 271 et 272 du Code civil ; alors qu'ensuite, pour se prononcer sur

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que pour fixer le montant

271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme Y... ne dispose comme ressources que de l'allocation d'adulte handicapé et des allocations familiales ; Qu'en statuant

444 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil en négligeant d'examiner les besoins

elle l'a fait la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'agressivité de la femme à l'égard du mari est