les articles 24 de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu

et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois premiers de ces articles, la contrepartie dont doivent bénéficier

L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale

32, alinéa 5, de la convention collective d'entreprise (après un an de travail effectif dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à

À l'appui de sa demande, Mme X... invoque les dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'article 5. 4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

D. 3231-6 du code du travail, ensemble l'article 5-4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; 2°/ que l'article D. 141-3 recod.

de remplacement à l'entreprise. » L'article 33-5 de la convention collective nationale des casinos prévoit que «Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur.

, qu'il avait un personnel d'exécution sous son autorité, assurait la formation et même l'embauche de nouveaux salariés, a exactement décidé que le salarié avait, au sens de la définition donnée à l'article

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de fiais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport. " ; L'article 5-4 de la convention collective

X... n'était pas hors délai, la cour d'appel a violé l'article 15-5 de la convention collective susvisée du 22 octobre 2004 ; 2°/ que, dans ses écritures délaissées, M.

11 alinéa 5 de la convention collective, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article 11 de la convention

ALORS QUE l'article 8 § 5 de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie autorise l'employeur à décider d'affecter occasionnellement les salariés qui en relèvent à des missions

décidé que Mme X... avait droit à la classification niveau II, position 1, coefficient 140 de la convention collective nationale des travaux publics et d'avoir dit que la demande de rappel formulée par

collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis dispose en son article 12, alinéa 5, que le salarié conserve ses droits au prorata du temps passé dans l'entreprise, aux primes

une journée de repos habituelle, la cour d'appel a violé l'article 5-15 de la convention collective susvisée ; 2) ALORS QUE l'article 5-15 de la convention collective du commerce de détail et de gros

I-5 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaires

1er, 3°, de la convention collective concernant les cadres débutants et non l'article 1er, 5°, relatif à la situation des stagiaires ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a refusé à tort

D. 3231-6 du code du travail, ensemble l'article 5-4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; 2°/ que l'article D. 141-3 recod.