du 23 mars 2016, condamné la SCI HP 57 à payer à la SA Bpifrance financement la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI HP 57 aux entiers

qui, faute de réalisation par eux de la promesse dans les délais et conditions fixés, resterait acquise au promettant et serait à parfaire à hauteur de 57 000 francs; que la promesse était assortie, au

l'article 699, code de procédure civile. ».

UCAR à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la société RENT ET DRIVE 57 UCAR aux entiers dépens.

1315 du Code civil et des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 751-1 et suivants du Code du travail ; 4 / que la rupture du contrat de travail d'un représentant est imputable à l'employeur et autorise

SELARL AB Huissiers 57 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

107-6 et par refus d'application l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985 ; que remettant en cause des droits antérieurs, régulièrement acquis l'article 107 est d'interprétation stricte ; que dans

Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

condamnation de Monsieur Y... au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

480 du Code de procédure civile, qu'elle doit donc être considérée comme définitive au sens de l'article L. 145-57 du Code de commerce ; que la signification du jugement du 29 octobre 2008 fixant le prix

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société France Investipierre et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Lavalin ; Ainsi fait et jugé

; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société [1] et la condamne à payer à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par

(A.G.F.), de condamner les A.G.F. à leur payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

Aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaire : " Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit des consorts Z...; Condamne les consorts Z... à payer à la Société des laboratoires de biologie esthétique Marcel Contier la somme de 8 000 francs

922 du Code civil.