Préalablement à cette procédure et à la suite de chacune des épreuves nationales de validation des connaissances et des compétences, les candidats ont connaissance de la note obtenue à chacune des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3

Article 8

—

Les dispositions du présent décret, pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure, en exécution de l'article 68 du livre II du code du travail, sont les suivantes : article 2, alinéas 3 et 5 ; article 5, alinéas 2, 3 (sauf

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

responsable de la production ou de la distribution d'eau des analyses complémentaires dans les cas suivants : 1° La qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte pas les limites de qualité fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-2

Article 1

—

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Article 10

—

Des mentions sont attribuées conformément à l' article D. 332-20 du code de l'éducation . d) La mention “très bien avec les félicitations du jury”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. d) La mention “très bien avec

Article D732-166-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 42

Code rural (nouveau)

Le montant du complément différentiel déterminé en application des articles D. 732-166-4 et D. 732-166-5 est converti, à la date de son calcul, en points de retraite complémentaire obligatoire, en le divisant par la valeur de service du point définie

Article Annexe IV

—

Epreuve de Prévention-santé-environnement (PSE) : coefficient 1 - appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, et d'une documentation ; 2.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois

LEGIARTI000049064812

—

suivants : 39 2.

Article R183-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5 ; 2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ; 3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ; 4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.

Article 21.115

—

Délivrance de STC 1° Qu'il a obtenu un agrément d'organisme de conception ou un certificat d'aptitude à la conception dans les cas requis conformément au point 21.112 ; et 2° Lorsqu'il a conclu un accord avec le détenteur du certificat de type en vertu

Article ANNEXE ART. 8

—

La cotisation annuelle de la classe B ouvre droit à huit points de retraite.

Article Annexe I

—

SPS, le référentiel de formation de l'annexe II, point 2, et, pour le stage d'actualisation de la formation spécifique, les objectifs généraux de formation de l'annexe III, point 1.

Article 221-III/36

—

comprendre, comporter des illustrations chaque fois que cela est possible et comprendre, selon le cas, les renseignements suivants pour chaque type d'engin : .1 une liste de contrôle à utiliser pour les inspections prescrites à l'article 221-III/20.7 ; .2

Article Annexe III

—

Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8). 5. Eau (sauf 5.3). 6. Air, odeurs. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état. 2. Implantation, aménagement (sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11). 4.8. Emploi.

Article Annexe II

—

% (V/V), min 75,0 75,0 Point final de distillation, PF. °C 210 210 Résidu de distillation. % (V/V), max 2 2 VLI (10 PV + 7 E 70). Index, max - D1 1150

Article R4163-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 25

Code du travail

La demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1° au 4° du I de l'article L. 4163-7 est effectuée en ligne par le titulaire du compte sur le site dédié à cet effet, dans les formes et avec les justifications

Article 1

—

IV-Pour l'application des articles 24-I et 32-II du décret du 17 septembre 1964 susvisé, il est retenu, au titre des cotisations versées postérieurement au 31 décembre 1972, autant de points de retraite, dans la limite de seize points par année de cotisation

Article 8

—

Niveau moyen en un point de mesure. Les valeurs résultant des mesures visées au point 7.2. sont des valeurs moyennes quadratiques temporelles. 8.1.2. Niveau moyen sur la surface de mesure.

Article L253-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 72

Code général de la fonction publique

La formation spécialisée prévue à l'article L. 251-12 est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-7 et au 6° des articles L. 253-8 et L. 253-9, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation

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