Elle conclut qu'elle a respecté les dispositions de l'article 43 et suivants du code de procédure civile.

[T] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

, L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du code de commerce, 593 du code de procédure pénale et l'article préliminaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable des faits

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Vu l'article 706-141 du code de procédure pénale : 21.

Vu le mémoire produit4 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 728 du nouveau Code de procédure civile, des articles 145 et suivants du Code pénal, 66 du décret-loi

dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 25 févier 2011 et a ainsi violé le principe de l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause, ensemble l'article 1134 du code

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

pas motivé sa décision sur ce point, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en application de l'article L. 8221-6 du code du travail alors en vigueur, sont présumés ne pas être liés

avec sursis et mise à l'épreuve, et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est infirmé, en ce qu'il a condamné la salariée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de

à l’article 450 du code de procédure civile.