logements visités par l'expert C..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

; qu'ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1129 du Code civil ; Mais attendu que la société Mobil oil ayant demandé paiement de la somme de 76 681,32 francs au titre, non

, le condamnant à payer à [U] [Z] la somme de 150.000 francs CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et déclarant irrecevable la demande reconventionnelle du prêteur.

IARD et Groupama d'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, les sociétés Axa France IARD et Groupama d'Oc à payer à M. et Mme X... la somme globale de 2 500

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES, A CONCURRENCE DE 700 000 FRANCS, DES DETTES DE LA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TILHOL A L'EGARD DU CREDIT LYONNAIS ; QU'EN 1967, LE CREDIT LYONNAIS A CONSENTI A

l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SCI JCH.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L322-14 du code des procédures civiles d’exécution.

31 du code de procédure civile, L. 121-12 du code des assurances et L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

1153 du Code civil ; Attendu que l'arrêt condamne Mme Y... à payer à M.

(les consorts X...) à concurrence chacun de 502 194 francs (76 559, 13 euros) couvrant le paiement du principal, des intérêts et des frais ; qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Euro

450 du Code de procédure civile