700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Guyon-Daval ès qualités et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

450 du code de procédure civile.

L. 122-45 du Code du travail, et 2. 500 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR dit que l'AFPA devrait remettre à Madame X... des bulletins de salaire conformes à la qualification

Sur les frais et les dépens : En raison de la nature du litige chaque partie conservera la charge de ses dépens sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Y..., relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Ultérieurement, la date du délibéré a été prorogée au 22 Janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 13.

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

de cassation, pris de la violation des articles 158, 73 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et de l'article 6

700 du Code de procédure civile outre aux entiers dépens de l’incident.”

873, alinéa 2, du code de procédure civile.

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile.